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1 résultat dans la jurisprudence pour tgi paris "28 mai 2003" "28/05/2003".

Cour d'appel de Versailles, du 28 mai 2003

, 2001-6102

[...] ENTRE: du 28/05/2003 Monsieur Gérard X... [...]

[...] Se prévalant de la négligence de SOJURIF dans l'exécution de ses obligations contractuelles, Monsieur X... a saisi le tribunal de grande instance de PARIS d'une demande d'indemnisation de son préjudice [...]

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