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2 résultats dans la jurisprudence pour tgi paris "27 juin 2000" "27/06/2000".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel de Paris, du 15 mai 2002

2001/03795

[...] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - 31EME CHAMBRE du 17 OCTOBRE 2001, (P0031590306). [...]

[...] RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : SIMIOU X... est poursuivi pour avoir, à Paris 11ème (75) 180 rue de la Roquette, le 27 juin 2000, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit [...]

Cour d'appel de Paris, du 25 février 2002

2000/16481

[...] par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS 19è Ch. [...]

[...] Par jugement du 27 juin 2000, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS a fixé le préjudice soumis au recours des organismes sociaux à la somme de 816.486,04F, dit que compte tenu de la créance de la sécurité [...]

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