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3 résultats dans la jurisprudence pour tgi paris "25 octobre 2005" "25/10/2005".
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[...] 25/10/2005 ARRÊT No585 No RG: 04/05212 JBC/CC Décision déférée du 17 Août 2004 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI ( 04/1198) Mme PAGE CORMAN Alain X... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI [...]
[...] de la cour d'appel de Paris du 16 mai 2003 réformant un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 29 mai 2002. - par acte du 13 mai 2004, M. et Mme X... ont assigné la SARL UBN devant le juge [...]
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[...] 25/10/2005 ARRÊT No 997 No RG: 05/00089 MLA/SLD Décision déférée du 28 Septembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 04/2082) Mme LABORDE Yves X... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU [...]
[...] Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 ARRÊT DU VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE CINQ APPELANT(E/S) Monsieur Yves X... ... 75017 PARIS [...]
05/04799
[...] INCIDENT Monsieur Lakhdar A... né en 1938 à MEDEA (ALGÉRIE) Demeurant ... 59100 ROUBAIX représenté par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me Maud MARIAN, avocat au barreau de PARIS [...]
[...] Par ordonnance du 12 juillet 2005, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de LILLE a rejeté les demandes des parties et condamné Madame Y... aux dépens. [...]
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