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2 résultats dans la jurisprudence pour tgi paris "23 janvier 2006" "23/01/2006".

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Cour d'appel de Pau, CT0055, du 23 janvier 2006

[...] AP/CD Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/01/2006 Dossier : 04/03693 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance-crédit Affaire : SA CAISSE NATIONALE [...]

[...] l'affaire opposant : APPELANTE : SA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 4 place Raoul Dautry 75716 PARIS [...]

Cour d'appel de Toulouse, CT0038, du 23 janvier 2006

[...] 23/01/2006 ARRÊT No NoRG: 04/05276 OC/CD Décision déférée du 21 Octobre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/571 M. SERNY Compagnie AVIVA X... représentée par la SCP B. CHATEAU - O. [...]

[...] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 ARRÊT DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE SIX APPELANTS Compagnie AVIVA X... 52, rue de la Victoire 75455 PARIS [...]

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