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4 résultats dans la jurisprudence pour tgi paris "22 janvier 2008" "22/01/2008".

Résultats 1 à 4.

, 06/2545

[...] Michel X... ... 75006 PARIS Représenté et plaidant par Me Y... avocat au barreau de MULHOUSE ( SCP SIMON - WURMSER - SCHWACH - Y... - FREZARD ) APPELANT ET : Société Anonyme AUVERGNE HABITAT prise en la [...]

[...] droits de GENERALI ASSURANCES VIE succédant à ZURICH INTERNATIONAL France et à EAGLE STAR VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis ... 75008 PARIS [...]

, 06/02545

[...] Michel X... ... 75006 PARIS Représenté et plaidant par Me Y... avocat au barreau de MULHOUSE ( SCP SIMON - WURMSER - SCHWACH - Y... - FREZARD ) APPELANT ET : Société Anonyme AUVERGNE HABITAT prise en la [...]

[...] droits de GENERALI ASSURANCES VIE succédant à ZURICH INTERNATIONAL France et à EAGLE STAR VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis ... 75008 PARIS [...]

, 05/03020

[...] ses représentants légaux ayant son siège social 38 rue de la République 93107 MONTREUIL Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître Jefferson LARUE, Avocat au barreau de PARIS [...]

[...] Underwriting Centre 3, Minster Court Mincing Lane EC3R 7 DD LONDON (GRANDE BRETAGNE) Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Julien ROLLAND-PIEGNE, avocat au barreau de PARIS [...]

17-24.858, Inédit

[...] ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée [...]

[...] de Paris en date du 12 décembre 2014 en ce qu'il a rejeté la demande de contre-expertise présentée par la société AXA Corporate Solutions et d'AVOIR condamné la société AXA Corporate Solutions [...]

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