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07/08262

[...] Son siège social est situé à PARIS. [...]

[...] de justice du 15 juin 2007, a assigné à jour fixe la société FIL'HARMONIE devant le Tribunal de grande instance de Paris, aux fins d'obtenir, notamment, l'annulation de la marque "Fil'Harmonie" déposée [...]

[...] C Louis Charles HUYGHE No Expéditions le 21 Septembre 2005 aux parties ORDONNANCE L'AN DEUX MILLE CINQ ET LE VINGT ET UN SEPTEMBRE (21/09/2005) Nous, Jacques MARION, Premier Président de la Cour d'Appel [...]

[...] de Paris, Jacques X... a été débouté de la demande qu'il avait présentée à l'égard du SYNDICAT des COPROPRIÉTAIRE de l'immeuble sis à Paris 14ème - 138 avenue du Général Leclerc. [...]

[...] I... ordonnance rendue le 26 avril 1988 par le délégataire du Président du Tribunal de Grande Instance de Paris a fixé les honoraires de l'administrateur à la somme de 331.881,40 Francs. [...]

[...] I... ordonnance rendue le 17 mai 1988 par le délégataire du Président du Tribunal de Grande Instance de Paris a fixé les honoraires de l'administrateur à la somme de 674.115,11 Francs. [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/09/2005 * * * CONTREDIT No RG : 05/02146 ORDONNANCE Tribunal de Grande Instance de LILLE du 07 Mars 2005 REF : JLF/MB DEMANDEUR CERAMICHE RAGNO ayant [...]

[...] 40121 BOLOGNA ITALIE représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception assistée de Maître Jean-François SAMPIERI-MARCEAU, avocat au barreau de PARIS [...]