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2 résultats dans la jurisprudence pour tgi paris "20 novembre 2007" "20/11/2007".
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, 05/4045
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/11/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 05/04045 Jugement (No 2003/2813) rendu le 15 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : [...]
[...] AGF IART venant aux droits de la Société ALLIANZ ayant son siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentés par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés [...]
Université Sorbonne Nouvelle (Paris III) - Exercices 2004 à 2008. n° 69944. Publié au Recueil de jurisprudence
[...] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DES COMPTES a rendu l’arrêt suivant : LA COUR, Vu les comptes de l’ université Sorbonne Nouvelle (Paris III) produits pour les gestions 2004 à 2008 [...]
[...] Y, agent comptable de l’université Sorbonne nouvelle (Paris III), n’a pas répondu au réquisitoire ; Considérant qu’il a été versé à M. [...]
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