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1 résultat dans la jurisprudence pour tgi paris "20 novembre 2001" "20/11/2001".

Cour d'appel de Toulouse, du 14 octobre 2002

2001/05447

[...] DU 14 OCTOBRE 2002 ARRET N° 410 Répertoire N° 2001/05447 Première Chambre Première Section HM/CD 20/11/2001 TGI SAINT GAUDENS RG : 200100170 (M. X...) SCI A S.C.P RIVES PODESTA C/ Epoux Y... [...]

[...] Par jugement du 20 novembre 2001 le tribunal de grande instance de Saint Gaudens a déclaré les époux Y... et la SCI A responsable des désordres affectant la charpente et les a condamnés in solidum au paiement [...]

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