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2 résultats dans la jurisprudence pour tgi paris "16 décembre 2003" "16/12/2003".
Résultats 1 à 2.
, 01/000924
[...] MFTL/NG Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16/12/2003 Dossier : 01/000924 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Alain X... [...]
[...] B... de Gabarras 64150 OS MARSILLON représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoué à la Cour assistés de Maître COLLARD-LACAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE [...]
, 02/01675
[...] Résidence A... d'Orsay 4 Rue Pasteur 64000 PAU AXA ASSURANCES 370 Rue Saint Honoré 75001 PARIS prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentés par Me [...]
[...] CEDEX 17 prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentées par Me Michel VERGEZ, avoué à la Cour assistées de Me BLOCH, avocat au barreau de PARIS sur [...]
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