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1 résultat dans la jurisprudence pour tgi paris "16 septembre 2003" "16/09/2003".

Cour des comptes. 3ème chambre. Arrêt. 22/07/2014

Université Sorbonne Nouvelle (Paris III) - Exercices 2004 à 2008. n° 69944. Publié au Recueil de jurisprudence

[...] Dernier rappel du 16/09/2003 avant poursuites. [...]

[...] Y, agents comptables de l’université Sorbonne nouvelle (Paris III), n’ont répondu au réquisitoire ; Considérant qu’un titre de recettes a été émis le 16 septembre 2003, suivi d’un état exécutoire en 2004 [...]

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