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1 résultat dans la jurisprudence pour tgi paris "14 septembre 2007" "14/09/2007".
, 06/1863
[...] DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 12 Juin 2001 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR devant la Cour de Renvoi : Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES ARGONAUTES [...]
[...] Par jugement en date du 12 juin 2001, le tribunal de grande instance de PARIS a prononcé la nullité des assemblées générales des 11 décembre 1996 et 18 décembre 1997, s'est déclaré incompétent pour connaître [...]
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