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1 résultat dans la jurisprudence pour tgi paris "13 mars 2002" "13/03/2002".

Cour d'appel de Paris, du 16 janvier 2003

2002/09222

[...] 2002 par le JUGE DE L'EXECUTION DU TGI de PARIS. [...]

[...] RAPPEL DE LA PROCEDURE ANTERIEURE: Par jugement contradictoire rendu le 13 mars 2002, le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS, statuant sur la demande de Monsieur Y... [...]

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