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1 résultat dans la jurisprudence pour tgi paris "11 janvier 2008" "11/01/2008".
, 311613, Inédit au recueil Lebon
[...] de Paris l'avait relevé de son interdiction définitive du territoire, par jugement du 14 juin 2007 communiqué à l'autorité consulaire ; que le refus a des conséquences d'une exceptionnelle gravité [...]
[...] de Paris en date du 14 juin 2007 ; que, pour lui refuser la délivrance du visa qu'il a sollicité, postérieurement à ce relèvement, en sa qualité de conjoint de Français, le consul général de [...]
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