Résultats de la recherche
3 résultats dans la jurisprudence pour tgi paris "9 juillet 2002" "09/07/2002".
Résultats 1 à 3.
[...] N° RG 01/01329 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître HARNIST SCP CAHN Le 09/07/2002 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE [...]
[...] BERGMANN, Avocats à la Cour, plaidant Maître Y..., Avocat à PARIS, .../... 1. [...]
, 02/02114
[...] N° RG 02/02114 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître CROVISIER Maître WIESEL Le 09/07/2002 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE [...]
[...] siège social 55, Higt Street Epsom KT 19 8PP (GRANDE BRETAGNE), prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Anne CROVISIER, Avocat à la Cour, plaidant Maître GREFFE, Avocat à PARIS [...]
, 01-01329
[...] N° RG 01/01329 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître HARNIST SCP CAHN Le 09/07/2002 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET [...]
[...] BERGMANN, Avocats à la Cour, plaidant Maître THIERY, Avocat à PARIS, .../... 1. [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.