Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour tgi paris "9 mars 2006" "09/03/2006".

Cour d'appel de Colmar, CIV.2, du 9 mars 2006

[...] DE STRASBOURG APPELANTE et défenderesse : LA SAS FREE, ayant son siège social 8, Rue de la Ville l'Evèque à 75008 PARIS, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Mes HEICHELBECH [...]

[...] , RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY, Avocats à la Cour, Plaidant : Me ANCELET, Avocat à PARIS, INTIMES et demandeurs : 1) Monsieur Jean Claude X..., demeurant 10, Rue du Faubourg de Pierre à 67000 [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.