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1 résultat dans la jurisprudence pour tgi paris "8 avril 2008" "08/04/2008".

Cour d'appel de Toulouse, 8 avril 2008

, 06/02972

[...] de PERIGUEUX DEFENDEUR(E/S AU RENVOI DE CASSATION) Monsieur Philippe X... ... 24170 BELVES représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de Me Alain A..., avocat au barreau de PARIS [...]

[...] Pour avoir de la trésorerie, M. et Mme X... ont emprunté le 13 octobre 1993 à la banque Nationale de Paris dite BNP la somme de 400 000 F sur 7 ans. Les rentrées n'ont pas été suffisantes et M. [...]

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