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1 résultat dans la jurisprudence pour tgi paris "6 novembre 2001" "06/11/2001".

Cour d'appel de Paris, du 13 septembre 2002

2001/21801

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section C ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2002 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/21801 2002/00084 Décision dont appel : Jugement rendu le 06/11/2001 [...]

[...] Henri Strahodinsky devant le tribunal de grande instance de Paris, - subsidiairement, dire n'y avoir lieu d'appliquer les dispositions des articles 187 à 192 de la loi du 25 janvier 1985 à M. [...]

[...] action tendant à l'annulation de la cession des actions actuellement pendante devant le Tribunal de grande instance [...]

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