Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour tgi paris "6 avril 2007" "06/04/2007".

06/19958

[...] C... de la SELARL LGL, avocat au barreau de PARIS, toque P 185. [...]

[...] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/008859 du 06/04/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE : Madame Christiane W... épouse U... demeurant ... 94700 [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Demander un document

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.

expand_less