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2 résultats dans la jurisprudence pour tgi paris "6 avril 2001" "06/04/2001".
Résultats 1 à 2.
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2001 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/10540 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 06/04/2001 [...]
[...] Vu l'appel interjeté le 7 mai 2001 par Serge JULY et la société LIBÉRATION d'une ordonnance de référé prononcée le 6 avril 2001 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui leur a ordonné [...]
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2001 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/10540 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 06/04/2001 [...]
[...] Vu l'appel interjeté le 7 mai 2001 par Serge JULY et la société LIBÉRATION d'une ordonnance de référé prononcée le 6 avril 2001 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui leur a ordonné [...]
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