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2 résultats dans la jurisprudence pour tgi paris "6 mars 2001" "06/03/2001".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel de Paris, du 6 janvier 2003

2002/06243

[...] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE du 22 JANVIER 2002, (A01002382). [...]

[...] DIRECTION JURIDIQUE, 10 Place de Budapest - 75436 PARIS CEDEX 09 Partie civile, non appelante, non comparante. [...]

Cour d'appel de Toulouse, du 17 janvier 2002

2001/01634

[...] DU 17.01.2002 ARRET N°15 Répertoire N° 2001/01634 Deuxième Chambre Deuxième Section 06/03/2001 TGI TOULOUSE RG : 199900982 (CH1) (PELLARIN) Monsieur et Madame X... [...]

[...] , le Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE, après avoir constaté que les époux X... ne contestaient pas le montant du solde restant dû sur les travaux effectués, tels qu'évalués par l'expert et [...]

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