Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour tgi paris "6 février 2008" "06/02/2008".
, 07/01125
[...] SYGMA BANQUE agissant en la personne de son représentant légal ... 75003 PARIS représentée par la SCP RODON, avoués à la Cour assistée de Maître LACRAMPE, avocat au barreau de TARBES INTIMEE : S.A. [...]
[...] , avoués à la Cour assistée de la SCP RAFFIN, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 01 MARS 2007 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES FAITS ET PROCEDURE Monsieur [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.