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2 résultats dans la jurisprudence pour tgi paris "5 avril 2002" "05/04/2002".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel de Paris, du 8 janvier 2003

2002/18380

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRET DU 8 JANVIER 2003 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/18380 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 05/04/2002 [...]

[...] par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS - RG n : 2002/53159 Date ordonnance de clôture : 27 Novembre 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTE : L'ASSOCIATION POUR [...]

Cour d'appel de Toulouse, du 10 février 2003

2002/02213

[...] DU 10 FEVRIER 2003 ARRET N°77 Répertoire N° 2002/02213 Première Chambre Première Section MZ/CD Ord. référé 05/04/2002 TGI TOULOUSE (Mme BOYER X...) [...]

[...] Par ordonnance du 5 avril 2002, le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse a retenu l'existence d'un trouble manifestement illicite et a ordonné sous astreinte à l'Association A de [...]

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