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1 résultat dans la jurisprudence pour tgi paris "5 mars 2008" "05/03/2008".

Cour d'appel de Toulouse, 5 mars 2008

, 06/02069

[...] 05/03/2008 ARRÊT No105 No RG: 06/02069 Décision déférée du 24 Février 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/3331 M. X... SCI HIRONDELLE Patrick Y... représentés par la SCP B. [...]

[...] avocats au barreau de TOULOUSE SELARL MEQUINION ès qualités de liquidateur aux fins de procéder aux opérations de comptes et de liquidation de la SCI HIRONDELLE désignée à cette fonction par jugement du TGI [...]

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