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2 résultats dans la jurisprudence pour tgi paris "2 décembre 2002" "02/12/2002".
Résultats 1 à 2.
, 01/02468
[...] JLL/MFSC Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/12/2002 Dossier : 01/02468 02/01439 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale [...]
[...] Jean Z... 2, rue Jean Rameau 40100 DAX SOCIETE MEDICALE D'ASSURANCE & DE DEFENSE PROFESSIONNELLE LE SOU MEDICAL, prise en la personne de ses représentants légaux 130, rue du Faubourg St Denis 75010 PARIS [...]
, 00/03030
[...] FP/EL Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/12/2002 Dossier : 00/03030 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire [...]
[...] ROYALE AUTOMOBILE CLUB FRANCE 127, rue Amelot 75011 PARIS prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit audit si ge représentée par la SCP LONGIN C. [...]
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