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1 résultat dans la jurisprudence pour tgi paris "2 mai 2001" "02/05/2001".

Cour d'appel de Paris, du 9 novembre 2001

[...] DU 9 NOVEMBRE 2001 (N , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/11530 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 02/05/2001 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS [...]

[...] de PARIS (sic). [...]

[...] L'appel de la décision par laquelle le président du tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce [...]

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