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2 résultats dans la jurisprudence pour tgi paris "2 février 2006" "02/02/2006".
Résultats 1 à 2.
[...] Concluant par la SCP GAS, avoués - N du dossier 20050499 Plaidant par Me BOURJEOIS, avocat au barreau de Paris INTIMEES Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er Décembre [...]
[...] Elle précise que la société Interusines a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Paris, le 23 août 2003. [...]
[...] Concluant par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 250186 Plaidant par Me Z..., avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** S.A. [...]
[...] LEFEVRE-PELLETIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue [...]
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