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1 résultat dans la jurisprudence pour tgi paris "1 juin 2006" "01/06/2006".
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2006 * * * No RG : 05/02420 Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER du 05 Avril 2005 REF : MD/VC APPELANTE Madame Irène X... épouse A... [...]
[...] et Mme Anne Z... son épouse ont donné à bail à titre commercial à la SARL SAINT JEAN, suivant les dispositions du décret numéro 53-960 du 30 septembre 1953, cinq lots dans un immeuble sis au Touquet Paris [...]
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