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1 résultat dans la jurisprudence pour tgi nanterre ordonnance "28 février 2008" "28/02/2008".

Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 28 février 2008

, 06/02805

[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER 28/02/2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No RG : 06/02805 DÉCISION [...]

[...] Vu l'ordonnance de clôture rendue le 28 août 2007. [...]

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