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1 résultat dans la jurisprudence pour tgi nanterre ord "16 mars 2000" "16/03/2000".

Cour d'appel de Toulouse, du 17 avril 2001

2000/01690

[...] DU 17 AVRIL 2001 ARRET N° 206 Répertoire N° 2000/01690 Première Chambre Première Section RM/CD 16/03/2000 TGI TOULOUSE RG : 199800379 (CH1) (Mme BLANQUE X...) Epx Y... Me DE LAMY C/ Z... [...]

[...] Par jugement du 16 mars 2000 le tribunal de grande instance de Toulouse les a déboutés de leurs demandes indemnitaires dirigées contre le vendeur et son mandataire et contre le cabinet S, les condamnant [...]

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