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1 résultat dans la jurisprudence pour tgi nanterre "23 janvier 2002" "23/01/2002".
2002/00623
[...] DU 13 JANVIER 2003 ARRET N°9 Répertoire N° 2002/00623 Première Chambre Première Section RM/KP 23/01/2002 TGI TOULOUSE RG : 200002016 (1CH) (Mme BERRUT) M A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ Assurance B S.C.P [...]
[...] A assignait la Cie B au fond et était débouté de ses demandes par jugement du tribunal de grande instance de Toulouse en date du 23 janvier 2002 qui le condamnait, en outre, à payer 914,69 euros au titre [...]
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