Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour tgi nanterre "18 novembre 2002" "18/11/2002".
05/09424
[...] HOPITAL PRIVE D'ANTONY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 7 No RG : 2004F3978 Expéditions exécutoires Expéditions Copies [...]
[...] Au vu du rapport qui faisait état de nombreux désordres dans le montage des installations, l'HOPITAL PRIVE D'ANTONY a saisi le tribunal de grande instance de Nanterre devant lequel l'instance est toujours [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.