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2 résultats dans la jurisprudence pour tgi nanterre "17 novembre 2005" "17/11/2005".
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[...] VIP INTERNATIONALS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 03/7885 Expéditions exécutoires Expéditions Copies [...]
[...] de Nanterre. [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 05/02690 Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE statuant commercialement le 08 Avril 2004 REF : TF/CP APPELANTE S.A. [...]
[...] charge des dépens du présent appel ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe, en dernier ressort, Infirme l'ordonnance du juge des référés du TGI [...]
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