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3 résultats dans la jurisprudence pour tgi grenoble civile "23 juin 2005" "23/06/2005".

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Cour d'appel de Toulouse, CT0035, du 23 juin 2005

[...] 23/06/2005 ARRÊT No No RG: 04/02451 Décision déférée du 26 Mars 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 03/1366) CLEMENT FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE "FNMF" représentée par la [...]

[...] 31555/2004/015508 du 15/12/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile [...]

Cour d'appel de Douai, CT0032, du 23 juin 2005

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2005 * * * No RG : 04/00449 Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES du 17 Décembre 2003 REF : GH/FD APPELANT Monsieur X... [...]

[...] Y..., succombant principalement sera débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Attendu que Monsieur X... [...]

Cour d'appel de Douai, CIV.3, du 23 juin 2005

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 23/06/2005 * * * No RG : 04/04544 Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE du 09 Mars 2004 REF : GG/CC APPELANTS Monsieur Michel X... né le 22 Mars [...]

[...] C.N.P. assurances à leur payer une somme de 2.000 ç au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. [...]

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