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2 résultats dans la jurisprudence pour tgi bordeaux civile "11 mars 2008" "11/03/2008".
Résultats 1 à 2.
, 06/06014
[...] 11/03/2008 ARRÊT No109 No RG: 06/06014 JLL/CC Décision déférée du 29 Novembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 06/2490) M. X... [...]
[...] Il convient de lui allouer 1.000 en application de l'article 700 du code de procédure civile. [...]
, 07/02893
[...] 11/03/2008 ARRÊT No235 No RG: 07/02893 MT/MFT Décision déférée du 19 Mars 2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 06/20354) Mme X... [...]
[...] Cette décision a été transcrite sur les registres de l'état civil. Monsieur Y... a, selon assignation 25 novembre 2005, demandé la conversion de cette séparation de corps en divorce. [...]
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