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5 résultats dans la jurisprudence pour tgi bobigny chambre "21 mars 2006" "21/03/2006".
Résultats 1 à 5.
[...] 21/03/2006 ARRÊT No 06/109 NoRG: 05/03320 Décision déférée du 10 Mai 2005 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 04/653 VERGNOLLE Fabrice MARIOTTI représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Xavier X. [...]
[...] GARCIA, greffier de Chambre FAITS ET PROCÉDURE M. Gérard Y... était salarié de M. Xavier X... depuis 1998, dans le cadre de l'agence générale d'assurance de la compagnie AXA à Gaillac. [...]
[...] 21/03/2006 ARRÊT No06/311 NoRG: 05/01763 NG/CB Décision déférée du 17 Février 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/23343 Mme MOUTTET Huguette X... épouse Y... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE [...]
[...] B..., greffier de chambre. [...]
[...] 21/03/2006 ARRÊT No06/309 NoRG: 04/04330 MT/CB Décision déférée du 30 Mai 2001 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 98/2740 Mme PELLARIN Jacques X... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Rachel X [...]
[...] ROUBELET, greffier de chambre. [...]
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[...] 21/03/2006 ARRÊT No NoRG: 04/01811 MLA/MFT Décision déférée du 27 Janvier 2004 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 02/478 Mme PAGE-CORMAN COMMUNE DE GAILLAC représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU [...]
[...] ROUBELET, greffier de chambre. Selon testaments du 8 juin 1960 et 8 juin 1963, Madame Suzanne Z... a laissé la jouissance d'un ensemble immobilier (château, ferme, terres ) à son ancien fermier M. [...]
Maison de retraite - Maison de retraite de Saint-Germain l'Herm - Saint-Germain l'Herm (Puy-de-Dôme). n° 2013-0005
[...] près la chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes n° 20/2012 du 25 octobre 2012 ; Vu les notifications du réquisitoire le 14 novembre 2012 à M. [...]
[...] Fait et délibéré en la chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes, cinquième section, le quinze mars deux mille treize. [...]
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