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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CAA Lyon 27.12.1991 n°90LY00162, JL n°J156343- et les conclusions de mme haelvoet, commissaire du gouvernement ;...
- CAA Paris 25.10.2006 n°03PA03151, JL n°J224749Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;...
- Cass. Civ. 1 25.03.2003 n°0105025, JL n°J243228Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille trois....
- CE 16.02.2001 n°220323, JL n°J189142Considérant qu'aux termes de l'article 22-i de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "le représentant de l'etat dans le département et, à paris, le préfet de police peuvent, par arrêté motivé, décider qu'un étranger sera reconduit à la frontière dans...
- CAA Nantes 1ère ch. 10.04.2002 n°99NT02342, JL n°J454378Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 mars 2002 : -le rapport de m. julliere, président, -et les conclusions de mme magnier, commissaire du gouvernement ;...
- Cass. Civ. 2 19.06.2003 n°0213124, JL n°J241445La cour de cassation, deuxieme chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :...
- Cass. Soc. 12.11.1992 n°9111014, JL n°J115104Attendu que pour annuler la contrainte délivrée le 20 mars 1990 par l'urssaf à l'encontre de m. maruzzi, en recouvrement de majorations de retard afférentes au quatrième trimestre 1989, le jugement attaqué relève que cette annulation s'avérait opportune e...
- CE 15.10.2007 n°290964, JL n°J196298Article 2 : le surplus des conclusions présentées par la snc pharmacie cd et la snc pharmacie du coudoulet est rejeté....
- Cass. 05.05.1962, JL n°J460103Sur le premier moyen : attendu que, par acte notarie du 27 mars 1961 , muscat a consenti a dame x… le droit de surelever l'immeuble dont il etait proprietaire a nice et lui a, a cette fin, cede le plancher haut du troisime etage dudit immeuble ainsi qu'un...
- Cass. Civ. 2 17.05.2004 n°0215909, JL n°J206025Qu'en décidant que m. gilbert x... n'a subi aucun préjudice à la suite de sa révocation, pour la seule raison qu'elle a été décidée pour de justes motifs qui auraient du le conduire à démissionner un mois plus tôt, après avoir constaté qu'elle était soumi...
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