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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. 28.06.2000, JL n°J426441La cour de cassation, chambre sociale, a rendu l'arrêt suivant :...
- CAA Paris 09.08.2000 n°99PA00308, JL n°J106120Sur les conclusions tendant à l'allocation de sommes non comprises dans les dépens :...
- Cass. Crim. 07.11.2001 n°0185899, JL n°J203691Attendu qu'après avoir énoncé les indices de culpabilité existants contre mohamed mohatta, mis en examen pour l'importation de 1750 kg de résine de cannabis saisis au maroc destinés à être exportés en france, l'arrêt attaqué et l'ordonnance du juge des li...
- CAA Lyon 31.03.2003 n°01LY01191, JL n°J85083Considérant que s'il est constant que m. d. est titulaire d'un diplôme délivré par un institut d'études politiques et d'un diplôme d'études approfondies de droit médical obtenu après la validation de ses acquis professionnels, il n'est pas titulaire d'une...
- Cass. 13.02.1996, JL n°J3074681 / la société la chausseria, société anonyme, dont le siège est …,...
- CAA Bordeaux 20.06.2006 n°03BX02465, JL n°J128498Le prefet de la guadeloupe demande à la cour d'annuler le jugement du 25 septembre 2003, par lequel le tribunal administratif de basse terre a annulé son arrêté en date du 28 février 2002 refusant à m. demington x la délivrance d'un titre de séjour ;...
- Cass. Crim. 25.09.1997 n°9684375, JL n°J109847Etaient présents aux débats et au délibéré : m. culié président, m. schumacher conseiller rapporteur, mm. roman, pibouleau, grapinet conseillers de la chambre, mm. de mordant de massiac, de larosière de champfeu, mme de la lance conseillers référendaires...
- CE 20.02.1989 n°81707, JL n°J67228Que, par suite, le ministre de l'education nationale n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué en date du 15 mai 1986, le tribunal administratif de paris ait annulé ladite décision pour excès de pouvoir ;...
- Cass. 30.11.2000 n°9960240, JL n°J274065La cour de cassation, deuxieme chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :...
- CA Douai 30.11.2007, JL n°J363430Attendu que l'agence nationale pour la garantie des droits des mineurs fait valoir en premier lieu que le contredit est hors délai et dès lors irrecevable, qu'en application de l'article 99 du nouveau code de procédure civile, la voie ouverte était celle...
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