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1 résultat dans la jurisprudence pour ta paris "27 novembre 1985" "27/11/1985".

Cour d'appel de Paris, du 28 janvier 2000

1998/23144

[...] MALAFOSSE, juge commissaire du TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS. [...]

[...] son siège 80, avenue de la République 75011 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Maître PHILIPPOT demeurant 60 rue de Londres 75008 PARIS ès qualités [...]

[...] déclaration effectuée pour un franc à titre provisionnel, sauf à parfaire, par L'opéra national de Paris.Il [...]

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