|
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Civ. 3 26.06.1973 n°7270154, JL n°J105952M. fayon m. tunc demandeur m. nicolas défenseur m. de ségogne...
- Cass. Soc. 31.01.1973 n°7111947, JL n°J152855Sur le moyen unique : attendu que sadillek et la societe anonyme d'affinage du rhone, entreprise d'achat et de vente de metaux, font grief a l'arret attaque d'avoir decide que cecillon, bien que ne beneficiant pas du statut de voyageur, representant ou pl...
- Cass. Civ. 1 09.07.1968, JL n°J172031Qu'en l'etat de ces constatations, faisant ressortir que demoiselle raspiller avait, a l'exclusion de tout autre, mis les parties en rapport, la cour d'appel a estime que sa commission d'intermediaire lui etait due ;...
- Cass. 04.04.2001, JL n°J417189Mais attendu que mme x…, appelante, bien que régulièrement convoquée, n'ayant pas comparu et ne s'étant pas fait représenter devant la cour d'appel, celle-ci ne pouvait que rejeter le recours dès lors qu'elle n'était saisie d'aucun moyen d'appel ;...
- Cass. 14.11.2001 n°9912735, JL n°J302997Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe :...
- Cass. 18.03.1998, JL n°J380939Sur le rapport de m. le conseiller z…, les observations de la société civile professionnelle piwnica et molinie, avocat en la cour, et les conclusions de m. l'avocat général geronimi ;...
- CE Ord. 17.12.2003 n°254953, JL n°J316312Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que m. x, de nationalité tunisienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 8 novembre 2002, de la décision du 7 novembre 2002 du préfet du val-d'oise lui refusant...
- Cass. 11.07.2002 n°0019641, JL n°J255921Que le représentant des créanciers et le commissaire à l'exécution du plan ont soulevé la nullité des assignations ;...
- CAA Nantes 4ème ch. 30.03.2007 n°06NT00785, JL n°J339951Que, le 27 mai 2005, m. x a présenté au préfet de ce département une nouvelle demande d'admission au séjour avant de saisir l'office français de protection des réfugiés et apatrides d'une demande de réexamen de son dossier ;...
- CAA Marseille 2ème ch. 18.01.2005 n°00MA01640, JL n°J320408Que cependant, l'ordonnance en date du 23 mai 1995, par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de marseille a donné acte du désistement de m. x, ne précisant pas si ce désistement avait le caractère d'un désistement d'instance...
Ce site et son contenu, sauf les documents jurisprudentiels et ceux fournis par les utilisateurs, sont
© 2006 - 2008, Julien Rosgovas, Lexeek
:: Contactez le webmestre
::
Mentions légales
Avertissement : En utilisant les données disponibles sur ce site vous acceptez d'endosser la responsabilité liée à cette utilisation. Le webmestre vous rappelle que les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux officiels.
Vous pouvez accéder à vos données personnelles et les modifier en envoyant un mail à l'adresse sus-mentionnée.
Déclaration CNIL n°1136225