Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour ta orleans 3eme ch "4 février 2003" "04/02/2003".
, 0101356
[...] Vu, enregistrée au greffe du Tribunal administratif d'Orléans le 13 mars 2001, la requête présentée par M.G... [...]
[...] Prononcé en audience publique le 4 février 2003 Le Président, Le Rapporteur, Le Greffier, J.M PIOT J.M DELANDRE M.H BERTHIAS La République mande et ordonne au ministre délégué au budget et à la réforme [...]
[...] DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.