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1 résultat dans la jurisprudence pour ta orleans 2eme ch "16 mars 2004" "16/03/2004".
, 0103376, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu, enregistrée au greffe du Tribunal administratif d'Orléans le 11 juillet 2001, la requête, présentée pour la Fédération d'Indre-et-Loire de la libre pensée, dont le siège est, 4 allée Laurence Berluchon [...]
[...] MARTINEZ, conseiller, Prononcé en audience publique le 16 mars 2004 Le président-rapporteur, L'assesseur le plus ancien, Le greffier, S. [...]
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