|
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Civ. 2 27.02.1991 n°8912641, JL n°J56524. sur le moyen unique, pris en ses diverses branches :...
- CAA Nantes 16.10.2003 n°01NT02293, JL n°J56996Article 1er : la requête de m. armel x est rejetée....
- CE 2/6 SSR 12.03.1999 n°198244, JL n°J327930Que si, dans l'un des documents envoyés, m. y… a introduit des éléments nouveaux de polémique électorale en indiquant que m. z… avait déposé une proposition de loi abrogeant l'impôt de solidarité sur la fortune et était favorable au démantèlement de la sé...
- CAA Bordeaux 17.09.1996 n°95BX01563, JL n°J82142Qu'ainsi, à la date du décès de m. kalai, de nationalité tunisienne, survenu le 12 février 1993, ce dernier n'était plus titulaire de la pension militaire proportionnelle de retraite dont il bénéficiait antérieurement au 1er janvier 1961 et n'avait plus d...
- CA Lyon 13.12.2007, JL n°J320875Fait masse des dépens de la procédure d'appel et les partage par moitié entre d'une part maître a… es qualités de commissaire à l'exécution de la sa pierre b… et maître c… es qualités de liquidateur de la sarl neprotex et d'autre part michel, nicole,QPX....
- CAA Nantes 09.11.2005 n°02NT01545, JL n°J224244Que c'est par suite à tort que l'administration a réintégré dans la base de l'impôt sur les sociétés et de la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés de l'exercice clos en 1996, la somme de 200 000 f (30 489,80 euros) représentant les redevances...
- Cass. Civ. 1 13.11.2002 n°0013668, JL n°J40956Que le premier président de la cour d'appel de chambéry, infirmant cette décision a, par ordonnance du 8 février 2000, fixé à 232 400 francs ht le montant des honoraires dus conjointement par les quatre héritiers ;...
- CE 03.05.2002 n°229022, JL n°J208436Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié par le deuxième avenant signé le 28 septembre 1994, publié par le décret n° 94-1103 du 19 décembre 1994 ;...
- CAA Douai 1ère ch. 22.03.2001 n°98DA12557, JL n°J291142Qu'il ressort des pièces du dossier que la circulation de véhicules à moteur sur les chemins ruraux concernés était, dans les circonstances de l'espèce, de nature à compromettre la tranquillité publique, la protection de l'espace naturel forestier ou cell...
- CE 18.03.1996 n°107065, JL n°J169577Que ce décret, pris pour l'application de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'etat, n'est pas applicable aux agents appartenant, comme mme roussette, à la fonction publique terri...
Ce site et son contenu, sauf les documents jurisprudentiels et ceux fournis par les utilisateurs, sont
© 2006 - 2008, Julien Rosgovas, Lexeek
:: Contactez le webmestre
::
Mentions légales
Avertissement : En utilisant les données disponibles sur ce site vous acceptez d'endosser la responsabilité liée à cette utilisation. Le webmestre vous rappelle que les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux officiels.
Vous pouvez accéder à vos données personnelles et les modifier en envoyant un mail à l'adresse sus-mentionnée.
Déclaration CNIL n°1136225