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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. 15.05.2008 n°0644826, JL n°J290758Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille huit....
- CAA Lyon 21.10.1998 n°97LY02957, JL n°J606872°) de prononcer la décharge de ces impositions ;...
- Cass. Crim. 20.11.2002 n°0280839, JL n°J119417Sur le rapport de m. le conseiller pelYWV.er, les observations de la société civile professionnelle bachellier et potier de la varde, avocat en la cour, et les conclusions de m. l'avocat général frechede ;...
- CA Paris 10.01.2008 n°0701612, JL n°J250902Dit que la notification du présent arrêt vaudra convocation des parties à l'audience de renvoi ;...
- Cass. Crim. 06.06.1972 n°7090271, JL n°J37816Attendu qu'il resulte de l'arret attaque que gritty, medecin du travail de la "compagnie francaise de credit et de banque", a ete charge, a ce titre, d'examiner une salariee de cet etablissement, la demoiselle aubert, dont le caractere s'etait altere, et...
- CAA Bordeaux 5ème ch. 04.07.2005 n°01BX01721, JL n°J391080Considérant que l'etat n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, les dispositions de l'article l. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit condamné à verser à mme x la somme qu'elle réclame en remboursement des...
- CAA Lyon 1ère ch. 21.01.1997 n°94LY01245, JL n°J339774Considérant qu'aux termes de l'article r.600-1 du code de l'urbanisme : "les dispositions de l'article l.600-3 s'appliquent … au recours contentieux enregistrés à compter du 1er octobre 1994."; que la demande présentée par m. x… devant le tribunal adminis...
- CAA Nantes 4ème ch. 01.06.2007 n°06NT01789, JL n°J350149Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2006 , présentée pour m. abdessalem x, demeurant ... avocat au barreau de montauban ;...
- CAA Nancy 3ème ch. 20.12.2007 n°06NC01547, JL n°J352810Article 2 : la demandée présentée par m. x devant le tribunal administratif de strasbourg et le surplus des conclusions de sa requête sont rejetés....
- CAA Bordeaux 3ème ch. 06.05.1997 n°95BX00746, JL n°J291682Article 1er : la requête de la société anonyme marchand-joubert est rejetée. abstrats : 19-02-04-01 contributions et taxes - regles de procedure contentieuse speciales - requetes d'appel - formes et contenu de la requete...
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