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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Crim. 19.12.2001 n°0183240, JL n°J230494Qu'en énonçant sans autrement s'expliquer "qu'aucun élément de l'information... ne permet de conclure que lors de l'achat de calixte par fleury michon, il ait existé une opération par laquelle yves gonnord aurait fait cautionner ou racheter les actions de...
- CAA Marseille 07.02.2006 n°02MA02317, JL n°J36806Qu'en ce qui concerne l'année 1994, le contrat fourni par le requérant selon lequel il louait seulement la boîte au lettre de l'appartement situé 4 rue des jonquiers à menton est daté du 18 octobre 1994 et ne permet pas de prouver que cet appartement n'au...
- Cass. Soc. 17.02.1994 n°9119856, JL n°J106074Laisse à chaque partie la charge respective de ses propres dépens ;...
- Cass. 28.10.1999 n°9722336, JL n°J270900Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de m. y… ;...
- CAA Douai 2ème ch. 18.01.2005 n°02DA00618, JL n°J429984Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 4 janvier 2005 à laquelle siégeaient m. gipoulon, président de chambre, mme signerin-icre, président-assesseur et m. soyez, premier conseiller : - le rapport de m. soyez, premier conseiller ;...
- Cass. Soc. 04.05.1988 n°8511177, JL n°J164135Mme barrairon, mm. magendie, feydeau, conseillers référendaires ;...
- Cass. Civ. 2 25.03.1985 n°8314701, JL n°J154218Attendu que, selon le second de ces textes, le jugement a, des son prononce, autorite de la chose jugee relativement a la contestation qu'il tranche ;...
- CAA Nantes 28.03.2001 n°98NT02446, JL n°J2124612 ) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ;...
- CAA Bordeaux 4ème ch. 10.11.2005 n°02BX00950, JL n°J371673Qu'il suit de là que la caisse regionale de garantie de la responsabilite professionnelle des notaires de la cour d'appel de bordeaux, qui avait couvert les défaillances de m. x mais n'était pas solidairement responsable du paiement de ses impositions, ne...
- Cass. Soc. 12.07.2005 n°0343603, JL n°J502051 / qu'ayant constaté que m. x... avait pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 9 novembre 2000 et cette rupture ayant donc été définitive à compter de cette date, ne justifie pas légalement sa solution au regard des articles l. 12...
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