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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Crim. 25.04.2001 n°0086021, JL n°J238737Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;...
- Cass. 21.01.1999, JL n°J307332Sur le pourvoi formé par m. x… a…, demeurant …,...
- CE 13.07.1968 n°73721, JL n°J438864Considerant que le sieur x…, qui servait dans l'armee en qualite d'aspirant, etait en service lorsqu'il a ete victime de l'accident qui a entraine son deces ;...
- Cass. Crim. 07.09.2005 n°0580605, JL n°J189378Contre l'arrêt de la cour d'appel de chambery, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à six ans d'emprisonnement avec maintien en détention, à l'interdiction définitive...
- Cass. Crim. 22.05.1974 n°7390732, JL n°J29141Qu'apres avoir autorise ledit fehrenbacher a se rendre pendant les heures de travail a cette reunion, l'employeur tremblay a cependant refuse de retribuer le temps qui y avait ete consacre ;...
- CE Ord. 13.09.2001 n°237773, JL n°J337749Abstrats : 13-025 capitaux, monnaie, banques - banque de france - décision modifiant les règles relatives au temps de travail des personnels concourant directement à la mise en circulation de l'euro - demande de suspension par la voie de l'article l.521-1...
- Cass. 22.03.2000, JL n°J330847Sur le rapport de m. finance, conseiller, les conclusions de m. de caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;...
- CAA Nancy 4ème ch. 05.05.2008 n°06NC00831, JL n°J309862- le motif tiré de ce qu'aucune demande de renouvellement d'autorisation n'avait été déposée n'est pas celui qu'a retenu l'administration dans sa décision ;...
- CE 0/9 SSR 02.11.2005 n°260922, JL n°J277706Ils demandent au conseil d'etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 11 juillet 2003 par lequel la cour administrative d'appel de paris a, à la demande de la ville de nouméa, annulé le jugement en date du 24 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de...
- CA Douai 14.01.2008 n°066780, JL n°J248629L'huissier ayant relevé que le signifié n'habitait plus à cette adresse et qu'il n'avait pu retrouver sa nouvelle adresse malgré consultation du répertoire téléphonique. il s'avère cependant, comme cela a été relevé dans l'arrêt du 21 mai 2007, statuant s...
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