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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CAA Paris 06.02.1996 n°94PA00776, JL n°J86859Considérant qu'il résulte de l'instruction que m. bousquet est titulaire d'un emploi à temps complet en qualité de secrétaire du district des monts-de-la-goële ;...
- Cass. 22.06.1994 n°9220308, JL n°J266337Que, par jugement avant dire droit, le tribunal d'instance a enjoint au président de cet ordre de justifier par tout moyen de la convocation régulière de l'ensemble des membres du conseil à la séance du 7 avril ;...
- Cass. Crim. 01.02.2006 n°0586671, JL n°J175969Ainsi jugé et prononcé par la cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;...
- Cass. Civ. 1 29.04.1993 n°9111432, JL n°J76557La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;...
- Cass. 25.05.1978 n°7615219, JL n°J267836Remet, en consequence, la cause et les parties au meme et semblable etat ou elles etaient avant ledit arret et, pour etre fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de bourges....
- CE 8/SS 25.03.1966 n°67246, JL n°J300671Abstrats : - contributions et taxes. - anciennes contributions et taxes assimilees. - taxes assimilees. - taxe d'habitation. - abattement pour charges de famille - enfant infirme...
- CE 3/6 SSR 06.01.1971 n°77447, JL n°J271930L'ordonnance du 31 juillet 1945 et le decret du 30 septembre 1953 ;...
- CAA Nantes 3ème ch. 02.03.2006 n°05NT01637, JL n°J438161Qu'ainsi, m. x ne saurait, en tout état de cause, eu égard aux risques et sujétions de ces vols, revendiquer le bénéfice des bonifications prévues pour des vols d'essais ou d'expérimentation, ni de celles correspondant à des vols effectués sur des avions...
- Cass. 19.07.1995, JL n°J379497Sur le pourvoi formé par m. joseph,YXU.-claude y…, demeurant ... réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1992 par la cour d'appel de saint-denis (la réunion) (1re chambre), au profit de m. max x…, demeura...
- Cass. 29.06.2005, JL n°J383475Que son intention était clairement d'obtenir des sommes importantes sans qu'il ait la possibilité réelle d'honorer un quelconque remboursement et alors qu'il entendait les utiliser dans des opérations qui ne pouvaient conduire qu'à la disparition pure et...
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