|
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CE 8/SS 19.05.2003 n°242761, JL n°J352503Article 2 : la demande présentée par m. x devant le tribunal administratif de nancy est rejetée....
- Cass. 03.07.2003 n°0141109, JL n°J184197Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la salariée, qui ne justifiait d'aucune appartenance syndicale, s'était opposée à l'employeur en incitant ses collègues à ne pas travailler le lendemain, a pu décider que le comportement de l'intéressée...
- CA Limoges 11.01.2006, JL n°J444859à l'ouverture des débats, monsieur le premier président a présenté le rapport suivant :...
- CA Agen 23.10.2006 n°1024, JL n°J182429Christian mansencalmarie y... épouse mansencalc/marc lerayrg n : 05/01030 - a r r e t no 1024 - 06prononcé à l'audience publique du vingt trois octobre deux mille six, parRTP.-louis brignol, président de chambre,la cour d'appel d'agen, 1ère chambre dans...
- Cass. Civ. 1 13.06.2006 n°0416193, JL n°J187223Rapporteur : m. charruault. avocat : scp thouin-palat....
- Cass. 10.06.1998, JL n°J387777Attendu, ensuite, qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des pièces de la procédure que l'employeur ait invoqué devant les juges du fond la faute grave de la salariée ;...
- CC 10.07.1981 n°81906AN, JL n°J21471Que, dès lors, ses conclusions aux fins d'annulation de cette élection sont irrecevables ;...
- Cass. 03.03.1983, JL n°J338268Attendu que colette z…, epouse x…, fait grief au jugement attaque d'avoir rejete sa demande d'inscription sur la liste electorale de la commune d'ascarat formee pour elle-meme, son mari et son fils, alors qu'il resulterait d'attestations qu'elle fournit q...
- CAA Bordeaux 24.05.2004 n°01BX00414, JL n°J175674- de condamner l'etat à lui verser la somme de 15 000 f sur le fondement de l'article l. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;...
- Cass. Civ. 3 01.02.2000 n°9722085, JL n°J106835Au nom du peuple francais la cour de cassation, troisieme chambre civile, a rendu l'arrêt suivant : sur le pourvoi formé par : 1 / m. claude vorms, 2 / mme marie-marcelle vorms, demeurant ... fontaine, 88000 epinal, en cassation d'...
- Cass. 01.03.2006, JL n°J446340La cour de cassation, troisieme chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :...
- Cass. 25.06.2008, JL n°J429760Mais attendu que le délai de péremption ne court que lorsque les parties ont reçu notification d'une décision juridictionnelle mettant à leur charge des diligences et que la remise par le greffe d'un bulletin de convocation prescrivant de telles diligence...
- Cass. 14.02.2006 n°0584477, JL n°J251026Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article l.131-6, alinéa 4, du code de l'organisation judiciaire : m. cotte président, m. pometan conseiller rapporteur, m. joly conseiller de la chambre ;...
- TA Lille 14.11.1978, JL n°J252029Abstrats : 01-03-01-02 actes legislatifs et administratifs - validite des actes administratifs - forme - questions generales - motivation - motivation insuffisante - sanction disciplinaire. 36-09-05 fonctionnaires et agents publics - discipline - procedur...
- Cass. Crim. 02.09.2005 n°0485796, JL n°J226641Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article l.131-6, alinéa 4, du code de l'organisation judiciaire : m. cotte président, m. arnould conseiller rapporteur, m. le gall conseiller de la chambre ;...
- Cass. 01.02.2000 n°9816188, JL n°J290179Attendu que la cour d'appel, devant laquelle, d'une part, les consorts y… se bornaient à invoquer l'évidence de leur préjudice sans en proposer aucune estimation, d'autre part, m. x…, ès qualités, soutenait qu'il n'avait pas connu la situation décrite dan...
- CAA Marseille 2ème ch. 24.06.2003 n°99MA01537, JL n°J271035Que par le jugement contesté par la requête n° 99ma01537, la chambre de commerce et d'industrie du pays d'arles a été condamnée à lui verser la somme de 15.000 f (2.286,74 euros) en sus de la somme de 12.500 f (1.905,61 euros) que lui avait versée la cham...
- Cass. Civ. 1 08.03.2005 n°0217561, JL n°J1613Attendu, selon l'arrêt attaqué, que m. x..., propriétaire, dans l'île de saint-martin, d'une habitation incendiée et détruite le 9 octobre 1995, dans le cadre des opérations de destruction de l'habitat précaire intervenues sur le fondement d'un arrêté mun...
- CAA Nantes 4ème ch. 30.03.2007 n°07NT00245, JL n°J383747Considérant que l'article 52 de la loi du 24 juillet 2006 a introduit à l'article l. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile un i qui prévoit que l'autorité administrative qui refuse la délivrance ou le renouvellement d'un...
- Cass. 05.04.2001 n°9914756, JL n°J245781Casse et annule, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 9 mars 1999, entre les parties, par la cour d'appel de toulouse ;...
Ce site et son contenu, sauf les documents jurisprudentiels et ceux fournis par les utilisateurs, sont
© 2006 - 2008, Julien Rosgovas, Lexeek
:: Contactez le webmestre
::
Mentions légales
Avertissement : En utilisant les données disponibles sur ce site vous acceptez d'endosser la responsabilité liée à cette utilisation. Le webmestre vous rappelle que les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux officiels.
Vous pouvez accéder à vos données personnelles et les modifier en envoyant un mail à l'adresse sus-mentionnée.
Déclaration CNIL n°1136225