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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CE 29.05.1992 n°88713, JL n°J39191Le groupement demande que le conseil d'etat annule un jugement en date du 24 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de fort-de-france a annulé la décision en date du 20 janvier 1986 par laquelle le directeur départemental du travail a autorisé le...
- Cass. Crim. 28.02.2007 n°0684236, JL n°J220872Qu'il est acquis que le prévenu connaissait bien richard a... qui était client de la sarl x... ;...
- Cass. Soc. 25.10.1979 n°7813528, JL n°J37136Rpr m. sornay av.gén. m. rivière av. demandeur : m. célice av. défendeur : scp lyon-caen fabiani liard...
- CA Versailles 20.06.2006, JL n°J361737Déboute les parties du surplus de leurs demandes ;...
- CE 5/SS 06.08.2008 n°287806, JL n°J426816Considérant qu'aux termes de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 : « … le conseil accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des cou...
- Cass. 27.05.2008, JL n°J352655" aux motifs que henry b… employé de la société bca a créé en 1995 et avril 1996 les deux programmes trtnom et newded ;...
- Cass. Civ. 2 24.02.2005 n°0411092, JL n°J163601Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre février deux mille cinq....
- Cass. Soc. 27.11.1975 n°7414596, JL n°J113011M. bolac m. lesselin demandeur m. coulet défenseur m. cail...
- Cass. 19.06.1996, JL n°J324031Mais attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 446 du nouveau code de procédure civile, la nullité pour inobservation de la non publicité des débats ne peut être ultérieurement soulevée si elle n'a pas été invoquée avant la clôture des débats;...
- CE 31.10.1986 n°54427, JL n°J138660Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ;...
- Cass. 18.01.2005, JL n°J398181Qu'en l'espèce, il était constant et non contesté que la société instep formation aquitaine, dont le redressement judiciaire avait été prononcé le 19 mai 1995, avait été assignée en paiement devant le tribunal de grande instance d'agen le 25 mars 1992 et...
- Cass. Soc. 16.11.1961 n°941, JL n°J68110Que, repondant aux conclusions des epoux barrellier,ils ont legalement justifie leur decision ;...
- CE 5/SS 08.04.1994 n°123130, JL n°J420670Article 1er : les productions enregistrées sous le n° 127387 seront rayées des registres du secrétariat du contentieux du conseil d'etat pour être jointes à la requête n° 123130....
- Cass. 15.06.1988, JL n°J449550Mais attendu que l'arrêt n'a pas accordé à mme z… qui agissait en qualité d'ayant droit de la victime, la réparation d'un préjudice réalisé postérieurement au décès de celle-ci ;...
- Cass. Crim. 15.06.1992 n°9181892, JL n°J97709"alors, de troisième part, que, dans ces conclusions régulièrement déposées à l'audience le 18 janvier 1991, la société cesim faisait valoir qu'au mois d'octobre 1977, malgré la non-conformité du matériel livré, guyot avait obtenu de la société foncia cré...
- CAA Nantes 28.06.2002 n°98NT02350, JL n°J243812Que la fin de non-recevoir opposée sur ce point doit, dès lors, être écartée ;...
- Cass. Soc. 13.02.1992 n°8918907, JL n°J95851! les condamne , envers l'urssaf de la sarthe, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;...
- Cass. 04.07.1995 n°9320632, JL n°J291341Sur le rapport de m. le conseiller lemontey, les observations de me choucroy, avocat de mme x…, de la scp masse-dessen, georges et thouvenin, avocat de m. y…, les conclusions de mme le foyer de costil, avocat général, et après en avoir délibéré conforméme...
- CE 15.10.1997 n°165414, JL n°J121358Qu'en conséquence, l'article 3 du décret n° 82-1004 du 24 novembre 1982 a abrogé le décret n° 74-933 du 7 novembre 1974, précité ;...
- Cass. 21.03.1995 n°9312768, JL n°J301839Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par m. le président en son audience publique du vingt et un mars mil neuf cent quatre-vingt-quinze....
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