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1 résultat dans la jurisprudence pour t com paris ord "28 janvier 2000" "28/01/2000".
2000/17969
[...] rendue le 28/01/2000 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS - RG n : 2000/00596 (Mme DOMB ) Date ordonnance de clôture : 26 Octobre 2000 Nature de la décision : PAR DEFAUT Décision : CONFIRMATION [...]
[...] Dominique X... , demeurant xxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxx PARIS représenté par la SCP GOIRAND, Avoué assisté de Maître MOLLANGER, Toque M.1181, Avocat au Barreau de PARIS, pour le compte de Maître ALTERIO [...]
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