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, 06PA01289, Inédit au recueil Lebon

[...] le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0518093/8 du 28 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris [...]

[...] A... devant le Tribunal administratif de Paris ; Le PREFET DE POLICE soutient qu'à la date de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, M. [...]

[...] 17/10/2006 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no05/02734 Benoît X... / SOCIETE METALLURGIQUE DE GERZAT ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE Arrêt rendu ce dix sept Octobre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE [...]

[...] ) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Rue de l'Industrie - B.P.7 63360 GERZAT Représentée et plaidant par Me OULKHOUIR, avocat au barreau de PARIS [...]

15-10.246, Inédit

[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 2014), que le département de Seine-Saint-Denis (le département) a contracté un prêt [...]

[...] qui a organisée a été un échec ; Considérant que par acte extrajudiciaire en date du 14/2/2011 le département de Seine-Saint-Denis a assigné la société CACIB devant le tribunal de grande instance de Paris [...]

18-26.525, Inédit

[...] ainsi, par le biais financier, à faire bouger la justice » (ibid.), qu' « une banque s'est portée civile (dès lors que) près de 2 millions d'euros ont disparu dans la nature » (La Dépêche du Midi, 17 octobre 2006 [...]

[...] » ; 27/11/2006 « 5 années ont passé et rien n'a changé une vague histoire noyée dans le quotidien, une légende peut-être l'avocat de la famille se dit impuissant à agir » ; 17/10/2006 « il n'est pas avéré [...]

13-26.285, Inédit

[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 septembre 2013), que M. [...]

[...] X... faisait valoir que la société Cortal Consors avait vendu sans mandat de sa part et les 3 août et 17 octobre 2006 les titres qu'il détenait au comptant de son compte et produisait pour la première [...]